L’achat d’un livre ou d’une partition au format électronique transmet à l’acheteur un droit d’usage et non une pleine propriété. Le texte de la licence attachée à l’achat est rappelé en quelques mots sur le marquage apposé sur l’ouvrage électronique.
Résumé
La personne qui a acheté un ouvrage électronique a bien sûr le droit de l’utiliser comme tout ouvrage papier, en le consultant, en le lisant. Si c’est une partition, elle peut la jouer, dans le cercle privé, pédagogique ou en public — en respectant les obligations de déclarations d’exécution (en France auprès de la SACEM). Elle peut faire des citations de cet ouvrage, selon le droit de citation encadré par le Code de la propriété intellectuelle.
Elle n’a par contre pas le droit de reproduire et diffuser cet ouvrage, ce qui signifie par exemple copier ou filmer ou photographier, dupliquer et transmettre à d’autres le support reçu.
Autorisations spéciales
Certains ouvrages peuvent être utilisés pédagogiquement en les projetant lors d’un cours (pour une utilisation collective). D’autres contiennent des liens vers des annexes sonores ou visuelles destinées à accompagner l’apprentissage ou la compréhension de l’œuvre. Ces usages, inhabituels avec les livres les plus courants, sont précisés dans le texte de la licence apposée sur l’ouvrage électronique vendu.