La copie est-elle autorisée ?

Cette question est récurrente. Voici quelques éléments de réponse.

La source du droit

Les œuvres publiées sont protégées par la législation sur le droit d’auteur (le Code de la propriété intellectuelle). L’auteur est titulaire de droits sur son œuvre et est libre de les utiliser. La reproduction d’une œuvre peut donc être confiée par l’auteur à un éditeur pour être exploitée (c’est-à-dire vendue ou louée), de manière à être connue et à rémunérer l’auteur.

C’est pourquoi la photocopie est de manière générale interdite. Un des cas de dérogation est l’éducation nationale ou l’enseignement supérieur, pour lesquels des conventions autorisent des copies à des fins pédagogiques d’extraits de livres, en échange de rémunérations partagées entre les éditeurs. Un autre cas est la copie privée : on peut copier un ouvrage protégé dans le cadre d’un usage personnel et privé.

Le cas des partitions

Les partitions de musique, en particulier, ne peuvent être copiées à partir d’un exemplaire lorsque qu’un groupe doit travailler une même œuvre, comme c’est le cas dans un chœur ou dans un cours de musique. Nous tenons à préciser que nous n’autorisons pas les copies contre paiement de forfaits comme les conventions chorales ou écoles proposées par la SEAM.

Le domaine public

Une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur ou du dernier co-auteur, si elle a été rendue publique. Des prorogations ont été instituées pour les périodes de guerre, les auteurs morts pour la France ou les inédits posthumes (voir CPI chapitre III).

Une œuvre peut être du domaine public sans que la photocopie soit permise : notamment, le droit graphique de l’éditeur peut subsister. Cela signifie que le travail fait par l’éditeur pour mettre en pages une partition, par exemple, reste néanmoins protégé.

© SYMÉTRIE 1999-2016. Reproduction interdite sans accord écrit. Page mise à jour le 3 février 2016

SYMÉTRIE édition de livres et de partitions de musique

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