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1. Préambule
Afin de pouvoir commander les livres, partitions et autres produits proposés par Symétrie, il est nécessaire de procéder à l’ouverture d’un compte client. En effectuant cette opération, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente.
2. Compte client
Un compte client pourra être ouvert dès lors que le client fournira par télécopie, email ou courrier les éléments d’identification de facturation et de livraison indispensables (nom de la structure, numéro d’identification RCS, Siret ou TVA, coordonnées complètes).
L’envoi d’une commande par un client ne possédant pas de compte client entraînera automatiquement la création d’un compte client et l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.
Pour la première commande, Symétrie se réserve le droit d’émettre une facture pro forma : la marchandise ne sera expédiée qu’à réception du paiement par le client. Hors ce cas, une facture payable à 30 jours fin de mois sera jointe à la marchandise.
3. Tarifs
Les factures sont émises en euros.
Comme la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (loi Lang) l’y oblige, Symétrie fixe un prix unique de vente au public des livres édités et distribués par ses soins. Ce prix est imprimé en euros sur chaque référence et inclut la TVA de 5,5 %.
Il en va de même pour les livres et partitions d’autres éditeurs diffusés par Symétrie.
Pour les autres produits proposés par Symétrie, les dispositions légales en vigueur au moment de la commande sont appliquées.
Les prix communiqués aux clients sont des prix de vente TTC. Ces prix peuvent être éventuellement soumis à des changements répercutés sur la facture accompagnant la livraison. Ces changements auront fait l’objet d’une communication – notamment par le biais du site internet de Symétrie – au moins 2 mois avant la commande du client. Aucun écart de prix ne pourra être opposé à Symétrie.
4. Remise
Aucune remise ne sera appliquée pour les clients particuliers et les collectivités (vente par correspondance).
La remise aux libraires, grossistes et diffuseurs est consentie sur le prix public hors taxe indiqué sur chaque référence. Cette remise, dite remise de base, est fixée à 30 % à l’ouverture du compte client ; elle est révisable à tout moment.
À cette remise de base pourront s’appliquer des remises supplémentaires, sur des critères qualitatifs ou quantitatifs. Les critères qualitatifs considérés par Symétrie sont les suivants :
• signature par le client d’un service de nouveautés tel que défini à l’article 7 des présentes conditions générales de vente ;
• présence dans la librairie d’au moins 50 % des titres disponibles figurant au catalogue de Symétrie ;
• présence dans la librairie d’un personnel spécialisé dans la vente d’ouvrages musicologiques et de partitions ;
• accueil par un responsable de la librairie d’un représentant de Symétrie sur rendez-vous demandé par Symétrie.
Tout autre critère pris en compte pour l’établissement d’une remise supplémentaire sera considéré comme quantitatif. En aucun cas la remise accordée au titre des critères quantitatifs ne pourra être supérieure à la remise accordée au titre des critères qualitatifs.
5. Enlèvement et expédition des commandes
Les marchandises facturées par Symétrie au client sont réputées être vendues aux conditions “départ” de Symétrie. Elles sont donc propriété de l’acheteur dès leur enlèvement ou expédition. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.
Les commandes peuvent être retirées par le client directement au siège de Symétrie. Le client devra en avertir préalablement Symétrie et prendre rendez-vous pour l’enlèvement des marchandises.
À la demande du client, les commandes peuvent être expédiées par tout moyen à sa convenance. Par défaut, Symétrie utilise le service « coliposte » proposé par La Poste : ce service permet la traçabilité des commandes en temps réel. Les délais de livraison constatés sont de 48 heures en France, de 3 à 7 jours dans le reste du monde. Les tarifs « coliposte » sont fixés par La Poste et peuvent changer à tout moment.
Le client peut également demander une livraison par un autre transporteur (UPS, Chronopost, DHL, etc.).
Les frais de port sont intégralement refacturés au client.
Toute marchandise endommagée ou erreur de livraison devra être signalée par le client à Symétrie, dans les 7 jours suivant la réception. Le client fera également toutes les réserves d’usage auprès du transporteur au moment de la livraison.
6. Retours
Seuls les ouvrages défectueux pourront être retournés à Symétrie.
Les commandes sont fermes, hormis le cadre du service « nouveautés » proposé ci-dessous.
7. Nouveautés
Un service de nouveautés pourra être proposé aux librairies qui en font la demande à Symétrie.
Ce service, du type « office à façon », sera adapté en fonction de chaque librairie, pour tenir compte des réalités commerciales. Il donnera lieu à l’établissement d’une convention écrite entre la librairie et Symétrie. Cette convention pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties, avec un préavis de 2 mois.
Dans ce cadre, le libraire possède un droit de retour sur les marchandises expédiées dans le cadre du service « nouveautés » selon les conditions figurant dans la convention signée entre lui et Symétrie.
8. Attribution de juridiction
Tous différends découlant de l’interprétation des présentes conditions générales de vente ainsi que leurs suites seront tranchés par le Tribunal de commerce de Lyon.