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1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités liant la société Symétrie (30, rue Jean-Bapstiste Say, 69001 Lyon, France, inscrite au Registre du commerce sous le numéro RCS LYON 424 745 453, au capital social de 50 000 euros), dénommée dans la suite de ce document sous le nom de « Symétrie », avec ses clients achetant une publication ou un service sur son site internet symetrie.com.
Le site internet symetrie.com est hébergé par Alwaysdata SARL, 62 rue Tiquetonne 75002 Paris, tél. 01 83 64 13 87. Le directeur de publication du site internet symetrie.com est le gérant de Symétrie. Le fichier des clients et prospects est déclaré à la CNIL sous le numéro 1772676v0.
Il est rappelé que les clients sont invités à s’adresser à leur librairie la plus proche pour se procurer les publications éditées ou distribuées par Symétrie ; le site internet symetrie.com en permet l’achat seulement pour faciliter l’acquisition des publications aux personnes ne disposant pas d’une librairie à proximité.
Le fait pour tout client de commander une publication ou un service proposé à la vente sur le site internet symetrie.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet symetrie.com à la date de la passation de la commande. Des conditions particulières peuvent être conclues en plus pour certains produits ou services (par exemple, une licence d’utilisation pour les ebooks).
2. Caractéristiques des produits et prix
Le site internet symetrie.com présente toutes les caractéristiques essentielles des produits et services vendus. Les prix éditeur pour les publications respectent la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (T.V.A. française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au client avant la conclusion de la commande. Tout changement du taux de T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente.
En cas de commande destinée à être livrée hors de France, le client doit s’informer lui-même d’éventuels droits de douanes ou de tous autres droits, taxes ou accises quelconques qui sont exigibles dans le pays de livraison des produits, et faire son affaire personnelle de leur paiement. Le client reconnaît que Symétrie ne peut en aucune façon prendre en charge ces droits de douane ou autres taxes particulières.
3. Commande et disponibilité
Le client sélectionne une publication ou un service proposé à la vente sur le site internet symetrie.com. Le client a la possibilité de vérifier en détail sa commande avant sa validation. Symétrie informe le client par email de sa confirmation de commande. À partir du moment où le client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, les quantités et les éventuelles licences d’utilisation complémentaires des produits et services commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa commande.
Le site internet symetrie.com est destiné au grand public et n’a pas vocation à vendre en grande quantité les produits proposés. À cet effet, nous nous réservons le droit de refuser les commandes présentant un caractère anormal constituant, au sens de l’article L 122-1 du Code de la consommation, un motif légitime de refus de vente. Pourront donc être considérées comme anormales les commandes d’un même produit en quantité importante et ce à partir de 20 articles identiques. Le cas échéant, le client en sera informé aux coordonnées fournies à Symétrie lors de sa commande.
Les disponibilités des produits sont tenues à jour sur le site internet symetrie.com. Cependant, si le produit était indisponible après passation de commande par le client, Symétrie en informera le client par mail ou par courrier. Le client sera remboursé du produit manquant. La commande entière pourra être annulée et le client remboursé s’il le souhaite.
4. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue directement par le site internet symetrie.com, au jour de la confirmation de la commande par le client, sauf dérogation explicite accordée par Symétrie. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’expédition des produits ou la livraison des services ne sera faite qu’après paiement intégral de la commande.
Une fois le paiement encaissé, Symétrie adresse au client un email confirmant le paiement.
Pour régler sa commande, le client devra utiliser un paiement par carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa, Master card ou e-carte bleue) se fait par l’intermédiaire du site bancaire sécurisé de la Banque populaire avec qui Symétrie est liée par contrat. Symétrie n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
Une commande confirmée mais non réglée sera annulée au bout d’un mois. Le client a donc un mois pour reprendre sa commande non payée (par le menu « mon compte ») et la régler.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la passation de sa commande. Les modes de livraison utilisés par Symétrie sont : lettre verte (France), lettre (France), Colissimo (France), livres et brochures (étranger), Colissimo Access (étranger), Colissimo Expert (France), Colissimo Expert International (étranger), UPS. Lorsque les frais de port sont offerts, Symétrie se réserve le choix du mode de transport.
Le montant des frais de port et le délai maximum de livraison sont indiqués au client dans la commande avant sa confirmation.
Le client ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l’état apparent des colis au moment de la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…) constatée à la livraison en présence du livreur ou du transporteur, le client ou le destinataire de la commande est tenu de signaler les dommages et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès livreur ou du transporteur.
Si, à l’expiration du délai de livraison, le client n’a pas reçu sa commande, il doit en informer Symétrie au plus vite. Symétrie lancera alors une enquête auprès du transporteur. A l’issue de cette enquête (qui peut durer de 15 à 30 jours), Symétrie informera le client de son issue et, si le colis n’a pu être livré entre temps, lui proposera de choisir entre une réexpédition et un remboursement de sa commande.
6. Annulation
Après la validation de sa commande, le client peut annuler sa commande si elle ne lui est pas parvenue dans les délais de livraison annoncés. Cependant, cette annulation ne sera pas acceptée si le client a fourni une adresse de livraison erronée ou incomplète.
7. Retour pour défaut ou non conformité à la commande
Symétrie garantit les publications vendues contre tout vice caché. En cas de découverte de défaut de fabrication dans un produit, le client doit le retourner suivant la procédure décrite ci-dessous. Il en est de même en cas d’erreur sur un article dans une commande. Le client a le choix entre un remplacement du produit ou un remboursement.
La procédure de retour consiste à renvoyer à Symétrie le produit emballé avec soin accompagné d’un courrier spécifiant : l’adresse du client, le numéro et la date de la commande, le motif précis de retour (non conformité ou vice caché), la description détaillée du défaut de fabrication dans le cas d’un vice caché, le choix entre remplacement et remboursement. Les frais de retour seront remboursés dans la limite d’un envoi standard, tarif postal.
Les produits non conformes retournés endommagés ou salis seront refusés, ainsi que ceux qui n’entrent pas dans le cadre du droit de retour (par exemple logiciels ou DVD descellés).
En cas de remboursement, Symétrie rembourse le client sous 14 jours. Le remboursement est fait par chèque ou par virement.
8. Droit de rétractation
Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours (à partir du lendemain du jour où il entre en possession du bien — ou bien qu’il accepte l’offre pour une prestation de service) pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour du produit à Symétrie sont à charge du client.
Ce droit de rétractation ne s’applique qu’aux publications papier qui n’ont pas été personnalisées ou confectionnées selon les spécifications du client.
Symétrie rembourse alors le client sous 14 jours, sauf si les produits retournés n’entrent pas dans le cadre du droit de rétraction ou qu’ils sont endommagés ou salis. Le remboursement est fait par chèque ou par virement.
9. Droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées
Les informations collectées par Symétrie sur le client sont conservées selon les divers délais légaux imposés. En particulier, Symétrie est tenue d’archiver et de tenir à disposition du client pendant 10 ans les commandes supérieures à 120 euros.
Le client qui souhaite voir son compte supprimé sur le site internet symetrie.com peut en faire la demande à Symétrie par courrier ou par email ; il doit noter qu’il perdra alors accès aux archives de ses commandes passées. Les autres modifications de son profil peuvent être effectuées depuis le menu « mon compte » une fois identifié sur le site internet symetrie.com.
Aucune commercialisation n’est faite par Symétrie des données collectées sur le client.
Les cookies placés par le site internet symetrie.com dans le navigateur du client sont destinés à permettre la mémorisation des choix du client. Celui-ci est libre de les effacer de son navigateur comme bon lui semble ; il risque simplement de perdre ses réglages ou son panier.
10. Réserve de propriété
Symétrie conserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur après parfait encaissement du prix intégral de la commande, en principal (produits), frais et taxes compris.
11. Litiges
La loi française s’applique seule aux relations entre Symétrie et le client, y compris lorsque ce dernier est situé à l’étranger ou que sa commande est transmise de l’étranger ou encore lorsque la livraison est faite à l’étranger ou que le paiement intervient à l’étranger. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. Tout litige relatif à une vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Lyon.